SARL BIENNE
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
SARL BIENNE est une SARL immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 480 668 094. Son siège social est situé 20 Rte Nationale, 78440 Issou. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de SARL BIENNE
INSEE- Dénomination
- SARL BIENNE
- SIREN
- 480 668 094
- SIRET (siège)
- 480 668 094 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63480668094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 668 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 20 RTE NATIONALE, 78440, ISSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL BIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BIENNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean Michel modification le 10 Juin 2009 SIROT
Liquidateur · de juin 2009 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78440 ISSOUSiègeFermé
480 668 094 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4322B
Documents juridiques de SARL BIENNE
INPIConformité de SARL BIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BIENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.867
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur SARL BIENNE
Quel est le numéro SIREN de SARL BIENNE ?
Le numéro SIREN de SARL BIENNE est 480 668 094. Le SIRET de son siège social est 480 668 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480668094.
Où se situe le siège social de SARL BIENNE ?
Le siège social de SARL BIENNE est situé 20 Rte Nationale, 78440 Issou.
SARL BIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BIENNE.
Entreprises similaires
Même activité (travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation), en France
- KYOTHERM75009 ParisCA 784 k€
- ENGIE HOME SERVICES92400 CourbevoieCA 524 M€
- PROXISERVE92300 Levallois-PerretCA 296 M€
- VEOLIA ENERGIE FRANCE75008 Paris 8e ArrondissementCA 142 M€
- TUNZINI AZUR13015 MarseilleCA 0 €
- BOUYGUES E&S FM FRANCE78280 GuyancourtCA 325 M€
- AXIMA CONCEPT92400 CourbevoieCA 1,5 Md€
- ATALIAN INGENIERIE DES SERVICES94400 Vitry-sur-SeineCA 253 k€
- ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E.L.E.F.92500 Rueil MalmaisonCA 172 M€
- ENERGIA69009 Lyon 9emeCA 345 k€
