SARL BILA
ActiveSARL BILA est une SARL immatriculée le 27 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 463 468. Elle est domiciliée 17 Lot Ste Fleur, 83870 Signes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G.
Fiche d'identité de SARL BILA
INSEE- Dénomination
- SARL BILA
- SIREN
- 351 463 468
- SIRET (siège)
- 351 463 468 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28351463468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 463 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 27 juin 1989
- Siège social
- 17 LOT STE FLEUR, 83870, SIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BILA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BILA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83870 SIGNESSiègeFermé
351 463 468 00014 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 522G
Documents juridiques de SARL BILA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BILA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-41.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BILA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1989
Questions fréquentes sur SARL BILA
Quel est le numéro SIREN de SARL BILA ?
Le numéro SIREN de SARL BILA est 351 463 468. Le SIRET de son siège social est 351 463 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351463468.
Où se situe le siège social de SARL BILA ?
Le siège social de SARL BILA est situé 17 Lot Ste Fleur, 83870 Signes.
SARL BILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BILA.
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