SARL BILAN
ActiveSARL BILAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 636 114. Son siège social est situé 44 rue Jean Jaures, 62420 Billy-Montigny. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de SARL BILAN
INSEE- Dénomination
- SARL BILAN
- SIREN
- 392 636 114
- SIRET (siège)
- 392 636 114 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09392636114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 636 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 44 RUE JEAN JAURES, 62420, BILLY-MONTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BILAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BILAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BILAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeFermé
392 636 114 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SARL BILAN
INPIConformité de SARL BILAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BILAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2012. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BILAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000848
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05727
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00394
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00975
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09220
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00132
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00318
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01382
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00361
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00817
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00085
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07860
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03256
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BILAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur SARL BILAN
Quel est le numéro SIREN de SARL BILAN ?
Le numéro SIREN de SARL BILAN est 392 636 114. Le SIRET de son siège social est 392 636 114 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392636114.
Où se situe le siège social de SARL BILAN ?
Le siège social de SARL BILAN est situé 44 rue Jean Jaures, 62420 Billy-Montigny.
SARL BILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BILAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BILAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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