Checkers

SARL BILAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 636 114. Son siège social est situé 44 rue Jean Jaures, 62420 Billy-Montigny. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SARL BILAN

Dénomination
SARL BILAN
SIREN
392 636 114
SIRET (siège)
392 636 114 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09392636114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 636 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
44 RUE JEAN JAURES, 62420, BILLY-MONTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL BILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BILAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BILAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeFermé

    392 636 114 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SARL BILAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SARL BILAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BILAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2012. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BILAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BILAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur SARL BILAN

Quel est le numéro SIREN de SARL BILAN ?

Le numéro SIREN de SARL BILAN est 392 636 114. Le SIRET de son siège social est 392 636 114 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392636114.

Où se situe le siège social de SARL BILAN ?

Le siège social de SARL BILAN est situé 44 rue Jean Jaures, 62420 Billy-Montigny.

SARL BILAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BILAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BILAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.