SARL BILLARD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 418 228 227, SARL BILLARD est une SARL créée le 17 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Boulogne, 59244 Cartignies. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SARL BILLARD
INSEE- Dénomination
- SARL BILLARD
- SIREN
- 418 228 227
- SIRET (siège)
- 418 228 227 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72418228227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 228 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 17 mars 1998
- Siège social
- 21 RTE DE BOULOGNE, 59244, CARTIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BILLARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BILLARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59244 CARTIGNIESSiègeFermé
418 228 227 00017 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 741J
- 59440 AVESNES-SUR-HELPEFermé
418 228 227 00025 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL BILLARD
INPIConformité de SARL BILLARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BILLARD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 avril 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyer commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/12105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/07619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/08017
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02622
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00627
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société au 28/02/2007 et sa mise en liquidation amiable avec nomination de BILLARD (Jacki), associé, en qualité de liquidateur.
- création
Date d'effet : 17 mars 1998
Questions fréquentes sur SARL BILLARD
Quel est le numéro SIREN de SARL BILLARD ?
Le numéro SIREN de SARL BILLARD est 418 228 227. Le SIRET de son siège social est 418 228 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418228227.
Où se situe le siège social de SARL BILLARD ?
Le siège social de SARL BILLARD est situé 21 Rte de Boulogne, 59244 Cartignies.
SARL BILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BILLARD est-elle en procédure collective ?
SARL BILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 avril 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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