SARL BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SARL BILLY est une SARL immatriculée le 9 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 392 458. Son siège social est situé 17 RUE des Capucines, 77600 Chanteloup-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christian BILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BILLY
INSEE- Dénomination
- SARL BILLY
- SIREN
- 107 392 458
- SIRET (siège)
- 107 392 458 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34107392458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 392 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2026
- Siège social
- 17 RUE des Capucines, 77600, Chanteloup-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BILLY
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers ainsi que leur vente, la mise en valeur desdits biens et droits immobiliers par tous travaux et par l'édification et la transformation de toutes constructions
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BILLY
INSEEÉtablissements de SARL BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 Chanteloup-en-BrieSiègeActif
107 392 458 00017 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL BILLY
INPIComptes annuels de SARL BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2024 · N° 23/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 2026-06-16
- création
Date d'effet : 09 juillet 2026
Questions fréquentes sur SARL BILLY
Quel est le numéro SIREN de SARL BILLY ?
Le numéro SIREN de SARL BILLY est 107 392 458. Le SIRET de son siège social est 107 392 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34107392458.
Qui dirige SARL BILLY ?
SARL BILLY est dirigée par Christian BILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BILLY ?
Le siège social de SARL BILLY est situé 17 RUE des Capucines, 77600 Chanteloup-en-Brie.
SARL BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BILLY.
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