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SARL BILLY

Active
Siren411 350 929SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

Documents

SARL BILLY est une SARL immatriculée le 3 février 1997 sous le numéro SIREN 411 350 929. Son siège social est situé 209 Rte de Saint Leu, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de SARL BILLY

Dénomination
SARL BILLY
SIREN
411 350 929
SIRET (siège)
411 350 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78411350929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 350 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
03 février 1997
Siège social
209 RTE DE SAINT LEU, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BILLY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    411 350 929 00013 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de SARL BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SARL BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur SARL BILLY

Quel est le numéro SIREN de SARL BILLY ?

Le numéro SIREN de SARL BILLY est 411 350 929. Le SIRET de son siège social est 411 350 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411350929.

Où se situe le siège social de SARL BILLY ?

Le siège social de SARL BILLY est situé 209 Rte de Saint Leu, 93800 Epinay-sur-Seine.

SARL BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BILLY.

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