SARL BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BILLY est une société étrangère immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 376 865. Elle est domiciliée Padova, Via Austria 15. Son activité principale relève du code NAF 4772A.
Fiche d'identité de SARL BILLY
INSEE- Dénomination
- SARL BILLY
- SIREN
- 438 376 865
- SIRET (siège)
- 438 376 865 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438376865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 376 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- PADOVA, VIA AUSTRIA 15
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BILLY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL BILLY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- VIA AUSTRIA 15SiègeActif
438 376 865 00012 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 4772A
- 85570 L'HERMENAULTActif
438 376 865 00038 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4772A
- 30140 BOISSET-ET-GAUJACFermé
438 376 865 00020 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 524E
Documents juridiques de SARL BILLY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SARL BILLY
Quel est le numéro SIREN de SARL BILLY ?
Le numéro SIREN de SARL BILLY est 438 376 865. Le SIRET de son siège social est 438 376 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438376865.
Où se situe le siège social de SARL BILLY ?
Le siège social de SARL BILLY est situé Padova, Via Austria 15.
SARL BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BILLY.
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