SARL BINE
ActiveSARL BINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 836 841. Son siège social est situé 16 rue Marx Dormoy, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BINE
INSEE- Dénomination
- SARL BINE
- SIREN
- 398 836 841
- SIRET (siège)
- 398 836 841 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15398836841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 836 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 24 novembre 1994
- Siège social
- 16 RUE MARX DORMOY, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
398 836 841 00013 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL BINE
INPIConformité de SARL BINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/09812
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/04843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025001640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/12925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-12.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-44.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1994
Questions fréquentes sur SARL BINE
Quel est le numéro SIREN de SARL BINE ?
Le numéro SIREN de SARL BINE est 398 836 841. Le SIRET de son siège social est 398 836 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398836841.
Où se situe le siège social de SARL BINE ?
Le siège social de SARL BINE est situé 16 rue Marx Dormoy, 75018 Paris 18.
SARL BINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BINE.
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