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SARL BINET

Active
Siren403 261 852SARL50400 YQUELONCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BINET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 261 852. Le siège social de l'entreprise se trouve Challerie, 50400 Yquelon. Son activité principale relève du code NAF 151F.

Fiche d'identité de SARL BINET

Dénomination
SARL BINET
SIREN
403 261 852
SIRET (siège)
403 261 852 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16403261852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 261 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151F
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
CHALLERIE, 50400, YQUELON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BINET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50400 YQUELONSiègeFermé

    403 261 852 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 151F

Documents juridiques de SARL BINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL BINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur SARL BINET

Quel est le numéro SIREN de SARL BINET ?

Le numéro SIREN de SARL BINET est 403 261 852. Le SIRET de son siège social est 403 261 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403261852.

Où se situe le siège social de SARL BINET ?

Le siège social de SARL BINET est situé Challerie, 50400 Yquelon.

SARL BINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BINET.

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