SARL BION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BION est une SARL immatriculée le 25 décembre 1996 sous le numéro SIREN 413 164 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd Carnot 31-33, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL BION
INSEE- Dénomination
- SARL BION
- SIREN
- 413 164 666
- SIRET (siège)
- 413 164 666 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74413164666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 164 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 25 décembre 1996
- Siège social
- 31 BD CARNOT 31-33, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62000 ARRASSiègeFermé
413 164 666 00013 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL BION
INPIComptes annuels de SARL BION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 94-40.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1993 · N° 93-80.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1996
Questions fréquentes sur SARL BION
Quel est le numéro SIREN de SARL BION ?
Le numéro SIREN de SARL BION est 413 164 666. Le SIRET de son siège social est 413 164 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413164666.
Où se situe le siège social de SARL BION ?
Le siège social de SARL BION est situé 31 bd Carnot 31-33, 62000 Arras.
SARL BION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BION.
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