SARL BIOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BIOSUD est une SARL immatriculée le 6 mars 1990 sous le numéro SIREN 377 586 854. Son siège social est situé 56 av de Paris, 47800 Miramont-de-Guyenne. Son activité principale relève du code NAF 513A.
Fiche d'identité de SARL BIOSUD
INSEE- Dénomination
- SARL BIOSUD
- SIREN
- 377 586 854
- SIRET (siège)
- 377 586 854 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06377586854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 586 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 06 mars 1990
- Siège social
- 56 AV DE PARIS, 47800, MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BIOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BIOSUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL BIOSUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNESiègeFermé
377 586 854 00012 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 513A
Documents juridiques de SARL BIOSUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL BIOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BIOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BIOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BIOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BIOSUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/11883
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-13.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BIOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BIOSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1990
Questions fréquentes sur SARL BIOSUD
Quel est le numéro SIREN de SARL BIOSUD ?
Le numéro SIREN de SARL BIOSUD est 377 586 854. Le SIRET de son siège social est 377 586 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06377586854.
Où se situe le siège social de SARL BIOSUD ?
Le siège social de SARL BIOSUD est situé 56 av de Paris, 47800 Miramont-de-Guyenne.
SARL BIOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BIOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BIOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BIOSUD.
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