SARL BITAM BATIMENTS

Active

Siren493 097 802SARL91200 ATHIS MONSCréée le 15 décembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL BITAM BATIMENTS est une SARL immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 097 802. Son siège social est situé 7 av de Morangis, 91200 Athis Mons. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BITAM BATIMENTS

INSEE

Dénomination: SARL BITAM BATIMENTS
SIREN: 493 097 802
SIRET (siège): 493 097 802 00018
N° TVA intracommunautaire: FR59493097802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 097 802
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 15 décembre 2006
Siège social: 7 AV DE MORANGIS, 91200, ATHIS MONS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL BITAM BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BITAM BATIMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BITAM BATIMENTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91200 ATHIS MONSSiègeFermé
493 097 802 00018 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL BITAM BATIMENTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

Acte

Comptes annuels de SARL BITAM BATIMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BITAM BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BITAM BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BITAM BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BITAM BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BITAM BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BITAM BATIMENTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur SARL BITAM BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SARL BITAM BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de SARL BITAM BATIMENTS est 493 097 802. Le SIRET de son siège social est 493 097 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493097802.

Où se situe le siège social de SARL BITAM BATIMENTS ?

Le siège social de SARL BITAM BATIMENTS est situé 7 av de Morangis, 91200 Athis Mons.