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SARL BITEAU

Active
Siren435 172 739SARL85000 LA ROCHE SUR YONCréée le 12 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BITEAU est une SARL immatriculée le 12 juin 2001 sous le numéro SIREN 435 172 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte d'Aizenay, 85000 La Roche sur Yon. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. CHRISTOPHE BITEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL BITEAU

Dénomination
SARL BITEAU
SIREN
435 172 739
SIRET (siège)
435 172 739 00045
N° TVA intracommunautaire
FR79435172739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 172 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
12 juin 2001
Siège social
74 RTE D'AIZENAY, 85000, LA ROCHE SUR YON
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SARL BITEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BITEAU

CB

CHRISTOPHE BITEAU

Gérant

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SARL BITEAU

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE SUR YONSiègeFermé

    435 172 739 00045 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 5621Z

  • 85310 RIVES DE L'YONFermé

    435 172 739 00011 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 555D

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    435 172 739 00029 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 555D

  • 85260 MONTREVERDFermé

    435 172 739 00037 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL BITEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL BITEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BITEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BITEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BITEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2010. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BITEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BITEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BITEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur SARL BITEAU

Quel est le numéro SIREN de SARL BITEAU ?

Le numéro SIREN de SARL BITEAU est 435 172 739. Le SIRET de son siège social est 435 172 739 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79435172739.

Qui dirige SARL BITEAU ?

SARL BITEAU est dirigée par CHRISTOPHE BITEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BITEAU ?

Le siège social de SARL BITEAU est situé 74 Rte d'Aizenay, 85000 La Roche sur Yon.

SARL BITEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BITEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BITEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BITEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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