SARL BIZEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BIZEUL est une SARL immatriculée le 30 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 401 625. Son siège social est situé LD La Tuilerie, rue de Serein, 89240 Escamps. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Luc BIZEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BIZEUL
INSEE- Dénomination
- SARL BIZEUL
- SIREN
- 948 401 625
- SIRET (siège)
- 948 401 625 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14948401625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 401 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 janvier 2023
- Siège social
- LD La Tuilerie, rue de Serein, 89240, Escamps
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL BIZEUL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis au lieu-dit Le Moustoir, à Querrien ;
Finances de SARL BIZEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BIZEUL
INSEEÉtablissements de SARL BIZEUL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89240 EscampsSiègeFermé
948 401 625 00017 · NAF 7010Z
- 29310 QuerrienActif
948 401 625 00033 · NAF 7010Z
- 29310 QUERRIENFermé
948 401 625 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL BIZEUL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL BIZEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BIZEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BIZEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BIZEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BIZEUL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22-21.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-26.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-17.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BIZEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BIZEUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SARL BIZEUL
Quel est le numéro SIREN de SARL BIZEUL ?
Le numéro SIREN de SARL BIZEUL est 948 401 625. Le SIRET de son siège social est 948 401 625 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14948401625.
Qui dirige SARL BIZEUL ?
SARL BIZEUL est dirigée par Luc BIZEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BIZEUL ?
Le siège social de SARL BIZEUL est situé LD La Tuilerie, rue de Serein, 89240 Escamps.
SARL BIZEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BIZEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BIZEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BIZEUL.
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