SARL BLEU VERT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 353 593, SARL BLEU VERT est une SARL créée le 16 octobre 1995. Elle est domiciliée 12 rue du Cromboulie, 59740 Clairfayts. L'entreprise déclare le code NAF 923J comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BLEU VERT
INSEE- Dénomination
- SARL BLEU VERT
- SIREN
- 402 353 593
- SIRET (siège)
- 402 353 593 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66402353593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 353 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923J
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Siège social
- 12 RUE DU CROMBOULIE, 59740, CLAIRFAYTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BLEU VERT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BLEU VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59740 CLAIRFAYTSSiègeFermé
402 353 593 00013 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 923J
Documents juridiques de SARL BLEU VERT
INPIConformité de SARL BLEU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BLEU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BLEU VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/19027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/00857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BLEU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BLEU VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL BLEU VERT
Quel est le numéro SIREN de SARL BLEU VERT ?
Le numéro SIREN de SARL BLEU VERT est 402 353 593. Le SIRET de son siège social est 402 353 593 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402353593.
Où se situe le siège social de SARL BLEU VERT ?
Le siège social de SARL BLEU VERT est situé 12 rue du Cromboulie, 59740 Clairfayts.
SARL BLEU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BLEU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BLEU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BLEU VERT.
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