SARL BM BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 827 099, SARL BM BATIMENT est une SARL créée le 18 avril 2008. Son siège social est situé 14 B BD 14 bis Boulevard Raimbaldi c/o DOM SECRETARIAT C/O DOM SECRETARIAT, 06000 Nice. SARL BM BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). BEN MANSOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL BM BATIMENT
- SIREN
- 503 827 099
- SIRET (siège)
- 503 827 099 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52503827099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 827 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 avril 2008
- Siège social
- 14 B BD 14 bis Boulevard Raimbaldi c/o DOM SECRETARIAT C/O DOM SECRETARIAT, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BM BATIMENT
INSEEÉtablissements de SARL BM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
503 827 099 00014 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BM BATIMENT
INPIConformité de SARL BM BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2010. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ben Arous MANSOUR pour une durée de 5 ans.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BM BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BM BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ben Arous MANSOUR pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-17
- création
Date d'effet : 18 avril 2008
Questions fréquentes sur SARL BM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL BM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL BM BATIMENT est 503 827 099. Le SIRET de son siège social est 503 827 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52503827099.
Qui dirige SARL BM BATIMENT ?
SARL BM BATIMENT est dirigée par BEN MANSOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BM BATIMENT ?
Le siège social de SARL BM BATIMENT est situé 14 B BD 14 bis Boulevard Raimbaldi c/o DOM SECRETARIAT C/O DOM SECRETARIAT, 06000 Nice.
SARL BM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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