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SARL BMS

Active
Siren391 926 912SARL35760 ST GREGOIRECréée le 30 août 1993

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL BMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1993, identifiée par le SIREN 391 926 912. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Noe, 35760 St Gregoire. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par MICHEL BRIAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL BMS

Dénomination
SARL BMS
SIREN
391 926 912
SIRET (siège)
391 926 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01391926912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 926 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
30 août 1993
Siège social
LA PETITE NOE, 35760, ST GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BMS

MB

MICHEL BRIAND

Gérant

Depuis la création (30 août 1993) · 33 ans

Établissements de SARL BMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35760 ST GREGOIRESiègeFermé

    391 926 912 00018 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SARL BMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SARL BMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2012. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Me Isabelle Goic De La Scp Goic 39 Rue Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL BMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BMS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Me Isabelle Goic De La Scp Goic 39 Rue Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1993

Marques déposées par SARL BMS

SARL BMS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ECOBRAISE

    N° 96617395 · Déposée le 19 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 4 · expirée le 19 mars 2006

  • ECODO

    N° 95588509 · Déposée le 13 septembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 31 · expirée le 13 septembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL BMS

Quel est le numéro SIREN de SARL BMS ?

Le numéro SIREN de SARL BMS est 391 926 912. Le SIRET de son siège social est 391 926 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01391926912.

Qui dirige SARL BMS ?

SARL BMS est dirigée par MICHEL BRIAND, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BMS ?

Le siège social de SARL BMS est situé La Petite Noe, 35760 St Gregoire.

SARL BMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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