SARL BON PASTEUR
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
SARL BON PASTEUR est une SARL immatriculée le 30 août 2002 sous le numéro SIREN 442 946 448. Son siège social est situé 49 rue du Bon Pasteur, 13002 Marseille 2. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de SARL BON PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SARL BON PASTEUR
- SIREN
- 442 946 448
- SIRET (siège)
- 442 946 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78442946448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 946 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 30 août 2002
- Siège social
- 49 RUE DU BON PASTEUR, 13002, MARSEILLE 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL BON PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BON PASTEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BON PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé
442 946 448 00010 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 4778C
Documents juridiques de SARL BON PASTEUR
INPIConformité de SARL BON PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BON PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 30 août 2002
Questions fréquentes sur SARL BON PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SARL BON PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SARL BON PASTEUR est 442 946 448. Le SIRET de son siège social est 442 946 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78442946448.
Où se situe le siège social de SARL BON PASTEUR ?
Le siège social de SARL BON PASTEUR est situé 49 rue du Bon Pasteur, 13002 Marseille 2.
SARL BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BON PASTEUR.
Entreprises similaires
Même activité (autres commerces de détail spécialisés divers) à Marseille 2
- BEST - CHAUSS13002 Marseille 2
- RLB DIFFUSION13002 Marseille 2e Arrondissement
- PONLA X13002 Marseille 2
- I FEEL GOOD & YOU13002 Marseille 2e Arrondissement
- MARSEILLE EN FRANCE13002 Marseille 2e ArrondissementCA 413 k€
- LES 3 MISTRALS13002 Marseille 2e Arrondissement
- MAZEN13002 Marseille 2
- EMBALI-T13002 Marseille 2
- E.JUICE FLAVOR13002 Marseille 2
- NEDLAND13002 Marseille 2CA 14,6 k€
