SARL BON PLAN
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 7,5 k€
SARL BON PLAN est une SARL immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 466 746. Elle est domiciliée 119 av de Romans, 26000 Valence. SARL BON PLAN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE BONNIOT, gérant.
Fiche d'identité de SARL BON PLAN
INSEE- Dénomination
- SARL BON PLAN
- SIREN
- 481 466 746
- SIRET (siège)
- 481 466 746 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22481466746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 466 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 119 AV DE ROMANS, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL BON PLAN
Exploitation d'un fonds de commerce de vente et livraison de pizzas à domicile, restauration sur place
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Finances de SARL BON PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BON PLAN
INSEEÉtablissements de SARL BON PLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
481 466 746 00023 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 5610C
- 26000 VALENCEFermé
481 466 746 00015 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL BON PLAN
INPIConformité de SARL BON PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BON PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BON PLAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BON PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BON PLAN
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur SARL BON PLAN
Quel est le numéro SIREN de SARL BON PLAN ?
Le numéro SIREN de SARL BON PLAN est 481 466 746. Le SIRET de son siège social est 481 466 746 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481466746.
Qui dirige SARL BON PLAN ?
SARL BON PLAN est dirigée par JEAN-BAPTISTE BONNIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BON PLAN ?
Le siège social de SARL BON PLAN est situé 119 av de Romans, 26000 Valence.
SARL BON PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BON PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BON PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BON PLAN.
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