SARL BONNETAIN PATRICK

Active

Siren418 876 926SARL69240 ST VINCENT DE REINSCréée le 09 juillet 1998

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SARL BONNETAIN PATRICK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1998, identifiée par le SIREN 418 876 926. Son siège social est situé L d Magny, 69240 St Vincent de Reins. SARL BONNETAIN PATRICK relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par PATRICK BONNETAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL BONNETAIN PATRICK

INSEE

Dénomination: SARL BONNETAIN PATRICK
SIREN: 418 876 926
SIRET (siège): 418 876 926 00019
N° TVA intracommunautaire: FR58418876926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 876 926
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création: 09 juillet 1998
Siège social: L D MAGNY, 69240, ST VINCENT DE REINS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SARL BONNETAIN PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BONNETAIN PATRICK

INSEE

PATRICK BONNETAIN

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SARL BONNETAIN PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69240 ST VINCENT DE REINSSiègeFermé
418 876 926 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4520A

Documents juridiques de SARL BONNETAIN PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1998

Acte

Conformité de SARL BONNETAIN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BONNETAIN PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2008. Clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BONNETAIN PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BONNETAIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BONNETAIN PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 juillet 1998

Questions fréquentes sur SARL BONNETAIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SARL BONNETAIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de SARL BONNETAIN PATRICK est 418 876 926. Le SIRET de son siège social est 418 876 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418876926.

Qui dirige SARL BONNETAIN PATRICK ?

SARL BONNETAIN PATRICK est dirigée par PATRICK BONNETAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BONNETAIN PATRICK ?

Le siège social de SARL BONNETAIN PATRICK est situé L d Magny, 69240 St Vincent de Reins.