SARL BONSECOURS
ActiveSARL BONSECOURS est une SARL immatriculée le 25 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 424 648. Son siège social est situé 5 av Talabot Mme Allegre Evelyne, 13007 Marseille 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de SARL BONSECOURS
INSEE- Dénomination
- SARL BONSECOURS
- SIREN
- 950 424 648
- SIRET (siège)
- 950 424 648 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84950424648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 424 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 25 septembre 1989
- Siège social
- 5 AV TALABOT MME ALLEGRE EVELYNE, 13007, MARSEILLE 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BONSECOURS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BONSECOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé
950 424 648 00018 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de SARL BONSECOURS
INPIConformité de SARL BONSECOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BONSECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BONSECOURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 20/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L00578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BONSECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BONSECOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1989
Questions fréquentes sur SARL BONSECOURS
Quel est le numéro SIREN de SARL BONSECOURS ?
Le numéro SIREN de SARL BONSECOURS est 950 424 648. Le SIRET de son siège social est 950 424 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84950424648.
Où se situe le siège social de SARL BONSECOURS ?
Le siège social de SARL BONSECOURS est situé 5 av Talabot Mme Allegre Evelyne, 13007 Marseille 7.
SARL BONSECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BONSECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BONSECOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BONSECOURS.
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