SARL BONVALLET
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 289 791, SARL BONVALLET est une SARL créée le 17 octobre 1991. Son siège social est situé 2 Rte de Rochambeau za les Sables, 41100 Thore la Rochette. SARL BONVALLET relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de SARL BONVALLET
INSEE- Dénomination
- SARL BONVALLET
- SIREN
- 382 289 791
- SIRET (siège)
- 382 289 791 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70382289791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 289 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 17 octobre 1991
- Siège social
- 2 RTE DE ROCHAMBEAU ZA LES SABLES, 41100, THORE LA ROCHETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BONVALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BONVALLET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2013 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BONVALLET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41100 THORE LA ROCHETTESiègeFermé
382 289 791 00024 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 4321A
- 41100 THORE-LA-ROCHETTEFermé
382 289 791 00016 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL BONVALLET
INPIConformité de SARL BONVALLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BONVALLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2013. Clôturée le 08 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/07/2013 et désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Jugement du 14 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BONVALLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001156
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juillet 1993 · N° 93-82.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BONVALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BONVALLET
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/07/2013 et désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : BONVALLET Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 17 octobre 1991
Questions fréquentes sur SARL BONVALLET
Quel est le numéro SIREN de SARL BONVALLET ?
Le numéro SIREN de SARL BONVALLET est 382 289 791. Le SIRET de son siège social est 382 289 791 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382289791.
Où se situe le siège social de SARL BONVALLET ?
Le siège social de SARL BONVALLET est situé 2 Rte de Rochambeau za les Sables, 41100 Thore la Rochette.
SARL BONVALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BONVALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BONVALLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BONVALLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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