SARL BONY
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 543 967, SARL BONY est une SARL créée le 23 avril 2007. Son siège social est situé 537 Rte des Palais, 42660 Tarentaise. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par BERTRAND BONY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BONY
INSEE- Dénomination
- SARL BONY
- SIREN
- 497 543 967
- SIRET (siège)
- 497 543 967 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84497543967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 543 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 537 RTE DES PALAIS, 42660, TARENTAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL BONY
tous travaux de menuiserie charpente couverture bardage tout travail du bois et d'ébénisterie
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Finances de SARL BONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BONY
INSEEÉtablissements de SARL BONY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42660 TARENTAISESiègeActif
497 543 967 00028 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4332A
- 42660 SAINT-REGIS-DU-COINFermé
497 543 967 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL BONY
INPIConformité de SARL BONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00125
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Décision du 12 août 2026 · N° 23/00188
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Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03393
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03736
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BONY
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SARL BONY
Quel est le numéro SIREN de SARL BONY ?
Le numéro SIREN de SARL BONY est 497 543 967. Le SIRET de son siège social est 497 543 967 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84497543967.
Qui dirige SARL BONY ?
SARL BONY est dirigée par BERTRAND BONY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BONY ?
Le siège social de SARL BONY est situé 537 Rte des Palais, 42660 Tarentaise.
SARL BONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BONY.
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