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SARL BORNERIE

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Siren417 940 061SARL24230 MONTCARETCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL BORNERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 940 061. Elle est domiciliée Les Fosses, 24230 Montcaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020D.

Fiche d'identité de SARL BORNERIE

Dénomination
SARL BORNERIE
SIREN
417 940 061
SIRET (siège)
417 940 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38417940061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 940 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
020D
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
LES FOSSES, 24230, MONTCARET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BORNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BORNERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BORNERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24230 MONTCARETSiègeFermé

    417 940 061 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 020D

Documents juridiques de SARL BORNERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Conformité de SARL BORNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BORNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BORNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BORNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BORNERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur SARL BORNERIE

Quel est le numéro SIREN de SARL BORNERIE ?

Le numéro SIREN de SARL BORNERIE est 417 940 061. Le SIRET de son siège social est 417 940 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38417940061.

Où se situe le siège social de SARL BORNERIE ?

Le siège social de SARL BORNERIE est situé Les Fosses, 24230 Montcaret.

SARL BORNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BORNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BORNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BORNERIE.

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