SARL BOTTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BOTTET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 590 141. Son siège social est situé 85 av de Verdun, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de SARL BOTTET
INSEE- Dénomination
- SARL BOTTET
- SIREN
- 398 590 141
- SIRET (siège)
- 398 590 141 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25398590141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 590 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 04 octobre 1994
- Siège social
- 85 AV DE VERDUN, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BOTTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOTTET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL BOTTET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
398 590 141 00014 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 521B
Documents juridiques de SARL BOTTET
INPIComptes annuels de SARL BOTTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BOTTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOTTET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/08654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/09079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BOTTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1994
Questions fréquentes sur SARL BOTTET
Quel est le numéro SIREN de SARL BOTTET ?
Le numéro SIREN de SARL BOTTET est 398 590 141. Le SIRET de son siège social est 398 590 141 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398590141.
Où se situe le siège social de SARL BOTTET ?
Le siège social de SARL BOTTET est situé 85 av de Verdun, 26000 Valence.
SARL BOTTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOTTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BOTTET.
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