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SARL BOUCHAYEB

Active
Siren447 757 451SARL09700 SAVERDUNCréée le 01 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BOUCHAYEB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifiée par le SIREN 447 757 451. Elle est domiciliée Rte de Brie, 09700 Saverdun. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SARL BOUCHAYEB

Dénomination
SARL BOUCHAYEB
SIREN
447 757 451
SIRET (siège)
447 757 451 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69447757451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 757 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
RTE DE BRIE, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BOUCHAYEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BOUCHAYEB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BOUCHAYEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeFermé

    447 757 451 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BOUCHAYEB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL BOUCHAYEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOUCHAYEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BOUCHAYEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BOUCHAYEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 02 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BOUCHAYEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BOUCHAYEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BOUCHAYEB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : BOUCHAYEB Mohammed

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur SARL BOUCHAYEB

Quel est le numéro SIREN de SARL BOUCHAYEB ?

Le numéro SIREN de SARL BOUCHAYEB est 447 757 451. Le SIRET de son siège social est 447 757 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447757451.

Où se situe le siège social de SARL BOUCHAYEB ?

Le siège social de SARL BOUCHAYEB est situé Rte de Brie, 09700 Saverdun.

SARL BOUCHAYEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BOUCHAYEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BOUCHAYEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BOUCHAYEB a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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