SARL BOUGET
Active- Capital social
- 8,0 k€
SARL BOUGET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 130 606. Elle est domiciliée La Marigotiere, 27390 Notre Dame du Hamel. Son activité principale relève du code NAF 555D. La direction est assurée par DANIEL BOUGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BOUGET
INSEE- Dénomination
- SARL BOUGET
- SIREN
- 482 130 606
- SIRET (siège)
- 482 130 606 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95482130606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 130 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 555D
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- LA MARIGOTIERE, 27390, NOTRE DAME DU HAMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BOUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOUGET
INSEEÉtablissements de SARL BOUGET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27390 NOTRE DAME DU HAMELSiègeFermé
482 130 606 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 555D
Documents juridiques de SARL BOUGET
INPIConformité de SARL BOUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BOUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOUGET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/12186
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/14431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026002623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/14431
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/12186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01992
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00271
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Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00976
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Décision du 24 juin 2024 · N° 22/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BOUGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL BOUGET
Quel est le numéro SIREN de SARL BOUGET ?
Le numéro SIREN de SARL BOUGET est 482 130 606. Le SIRET de son siège social est 482 130 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482130606.
Qui dirige SARL BOUGET ?
SARL BOUGET est dirigée par DANIEL BOUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BOUGET ?
Le siège social de SARL BOUGET est situé La Marigotiere, 27390 Notre Dame du Hamel.
SARL BOUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BOUGET.
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