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SARL BOUNABI

Active
Siren400 831 798SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 15 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BOUNABI est une SARL immatriculée le 15 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 831 798. Son siège social est situé Ctre Commercial l Abbaye, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G.

Fiche d'identité de SARL BOUNABI

Dénomination
SARL BOUNABI
SIREN
400 831 798
SIRET (siège)
400 831 798 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83400831798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 831 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522G
Date de création
15 avril 1995
Siège social
CTRE COMMERCIAL L ABBAYE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BOUNABI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BOUNABI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BOUNABI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé

    400 831 798 00014 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 522G

Documents juridiques de SARL BOUNABI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL BOUNABI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOUNABI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BOUNABI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BOUNABI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOUNABI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BOUNABI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BOUNABI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1995

Questions fréquentes sur SARL BOUNABI

Quel est le numéro SIREN de SARL BOUNABI ?

Le numéro SIREN de SARL BOUNABI est 400 831 798. Le SIRET de son siège social est 400 831 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83400831798.

Où se situe le siège social de SARL BOUNABI ?

Le siège social de SARL BOUNABI est situé Ctre Commercial l Abbaye, 77190 Dammarie-les-Lys.

SARL BOUNABI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BOUNABI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BOUNABI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BOUNABI.

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