SARL BOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BOUR est une SARL immatriculée le 2 février 1981 sous le numéro SIREN 320 818 040. Elle est domiciliée 14 RUE 14 RUE de Strasbourg PETIT REDERCHING, 57410 Petit Rederching. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par RENE BOUR, gérant.
Fiche d'identité de SARL BOUR
INSEE- Dénomination
- SARL BOUR
- SIREN
- 320 818 040
- SIRET (siège)
- 320 818 040 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53320818040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 818 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 867 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 02 février 1981
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE de Strasbourg PETIT REDERCHING, 57410, PETIT REDERCHING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOUR
INSEEÉtablissements de SARL BOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57410 PETIT REDERCHINGSiègeFermé
320 818 040 00018 · ouvert le 02 janvier 1981 · NAF 4941A
Documents juridiques de SARL BOUR
INPIComptes annuels de SARL BOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BOUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; COM 1/2014 002541
Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2014/2345
Jugement du 31 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2014 ; nommé en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à poser dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00081
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00549
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00550
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058215
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056003
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00279
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01015
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00841
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025089067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04706
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 février 2026 · N° 2026017531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00229
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025102044
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025101923
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025101302
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025101191
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100796
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100658
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100242
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100184
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025092010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01468
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025086027
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025086024
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025086005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025084371
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025084067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04261
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2025000294
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024081301
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025065676
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058648
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058426
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058341
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058339
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058337
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058336
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058333
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058330
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057528
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057367
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025055467
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025050365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025060837
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025059530
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025059425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057124
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057107
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056380
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025055085
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025054841
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025049909
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00464
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025012545
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050082
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050235
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050208
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050084
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049983
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049913
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049809
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049787
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049572
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049549
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049505
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049426
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049267
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049205
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049048
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049005
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02834
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036585
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036567
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036559
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036509
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036366
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036221
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036211
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025033733
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025030031
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025030030
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025029231
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025028538
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022699
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022662
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022646
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022213
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022114
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Tribunal de commerce, chambre 2-5 section supplémentaire
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025019332
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021933
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021928
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021492
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021487
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020994
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011009
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010733
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010732
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010730
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025009871
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025009754
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025009748
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008870
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008868
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008867
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008066
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008065
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008063
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025007796
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025007795
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006776
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006775
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025010249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BOUR
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; COM 1/2014 002541
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2015 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2014/2345
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2014 ; nommé en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à poser dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Date d'effet : 02 février 1981
Questions fréquentes sur SARL BOUR
Quel est le numéro SIREN de SARL BOUR ?
Le numéro SIREN de SARL BOUR est 320 818 040. Le SIRET de son siège social est 320 818 040 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53320818040.
Qui dirige SARL BOUR ?
SARL BOUR est dirigée par RENE BOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BOUR ?
Le siège social de SARL BOUR est situé 14 RUE 14 RUE de Strasbourg PETIT REDERCHING, 57410 Petit Rederching.
SARL BOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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