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SARL BOUR ET FRERE

Active
Siren513 454 173SARL25250 BOURNOISCréée le 15 juillet 2009

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL BOUR ET FRERE est une SARL immatriculée le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 454 173. Son siège social est situé 4 rue de la Vignotte, 25250 Bournois. SARL BOUR ET FRERE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL BOUR ET FRERE

Dénomination
SARL BOUR ET FRERE
SIREN
513 454 173
SIRET (siège)
513 454 173 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09513454173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 454 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
4 RUE DE LA VIGNOTTE, 25250, BOURNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BOUR ET FRERE

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE TRAITEMENT CHARPENTE ISOLATION DEMOUS SAGE ET TOUS TRAVAUX LIES A LA TOITURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL BOUR ET FRERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BOUR ET FRERE

JB

JEAN-PIERRE BOUR

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SARL BOUR ET FRERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 BOURNOISSiègeActif

    513 454 173 00016 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de SARL BOUR ET FRERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SARL BOUR ET FRERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BOUR ET FRERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2013. Clôturée le 10 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BOUR ET FRERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BOUR ET FRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BOUR ET FRERE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SARL BOUR ET FRERE

Quel est le numéro SIREN de SARL BOUR ET FRERE ?

Le numéro SIREN de SARL BOUR ET FRERE est 513 454 173. Le SIRET de son siège social est 513 454 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09513454173.

Qui dirige SARL BOUR ET FRERE ?

SARL BOUR ET FRERE est dirigée par JEAN-PIERRE BOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BOUR ET FRERE ?

Le siège social de SARL BOUR ET FRERE est situé 4 rue de la Vignotte, 25250 Bournois.

SARL BOUR ET FRERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BOUR ET FRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BOUR ET FRERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BOUR ET FRERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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