SARL BOURCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BOURCET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 199 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de l’Eglise, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par FLORENT BOURCET, gérant.
Fiche d'identité de SARL BOURCET
INSEE- Dénomination
- SARL BOURCET
- SIREN
- 793 199 514
- SIRET (siège)
- 793 199 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83793199514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 199 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 29 mai 2013
- Siège social
- 67 RUE DE L’EGLISE, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL BOURCET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL BOURCET
L'exploitation d'un fonds artisanal de boulangerie, pâtisserie, fabrication et vente sédentaire et non sédentaire sur foires, marchés et parkings de tous pains, viennoiseries, pâtisseries, glacier, chocolatier, traiteur, fabrication de produits à emporter.
Finances de SARL BOURCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOURCET
INSEEÉtablissements de SARL BOURCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
793 199 514 00019 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL BOURCET
INPIComptes annuels de SARL BOURCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOURCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BOURCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BOURCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOURCET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/17107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOURCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BOURCET
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 29 mai 2013
Questions fréquentes sur SARL BOURCET
Quel est le numéro SIREN de SARL BOURCET ?
Le numéro SIREN de SARL BOURCET est 793 199 514. Le SIRET de son siège social est 793 199 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83793199514.
Qui dirige SARL BOURCET ?
SARL BOURCET est dirigée par FLORENT BOURCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BOURCET ?
Le siège social de SARL BOURCET est situé 67 rue de l’Eglise, 01570 Feillens.
SARL BOURCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOURCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOURCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BOURCET.
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