SARL BOURDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 879 576, SARL BOURDIER est une SARL créée le 3 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Rondot, 25580 Lavans-Vuillafans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BOURDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BOURDIER
INSEE- Dénomination
- SARL BOURDIER
- SIREN
- 522 879 576
- SIRET (siège)
- 522 879 576 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39522879576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 879 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2010
- Siège social
- FERME DU RONDOT, 25580, LAVANS-VUILLAFANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL BOURDIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL BOURDIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SARL BOURDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOURDIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SARL BOURDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 LAVANS-VUILLAFANSSiègeActif
522 879 576 00018 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL BOURDIER
INPIComptes annuels de SARL BOURDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOURDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BOURDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BOURDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOURDIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025004003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025004002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01599
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Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00956
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03516
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00806
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 16/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00230
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03873
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00574
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01225
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F01062
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-20.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOURDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BOURDIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : BOURDIER Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-05-27
- création
Date d'effet : 03 juin 2010
Questions fréquentes sur SARL BOURDIER
Quel est le numéro SIREN de SARL BOURDIER ?
Le numéro SIREN de SARL BOURDIER est 522 879 576. Le SIRET de son siège social est 522 879 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39522879576.
Qui dirige SARL BOURDIER ?
SARL BOURDIER est dirigée par BERNARD BOURDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL BOURDIER ?
Le siège social de SARL BOURDIER est situé Ferme du Rondot, 25580 Lavans-Vuillafans.
SARL BOURDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOURDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOURDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BOURDIER.
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