SARL BOURGANEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BOURGANEUF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1999, identifiée par le SIREN 423 862 093. Son siège social est situé rue Mal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 000Z.
Fiche d'identité de SARL BOURGANEUF
INSEE- Dénomination
- SARL BOURGANEUF
- SIREN
- 423 862 093
- SIRET (siège)
- 423 862 093 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02423862093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 862 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 05 août 1999
- Siège social
- RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL BOURGANEUF
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de SARL BOURGANEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOURGANEUF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL BOURGANEUF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59170 CROIXSiègeFermé
423 862 093 00014 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de SARL BOURGANEUF
INPIComptes annuels de SARL BOURGANEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOURGANEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BOURGANEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BOURGANEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOURGANEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-88.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-44.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-21.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-20.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 89-43.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-20.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOURGANEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BOURGANEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1999
Questions fréquentes sur SARL BOURGANEUF
Quel est le numéro SIREN de SARL BOURGANEUF ?
Le numéro SIREN de SARL BOURGANEUF est 423 862 093. Le SIRET de son siège social est 423 862 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423862093.
Où se situe le siège social de SARL BOURGANEUF ?
Le siège social de SARL BOURGANEUF est situé rue Mal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix.
SARL BOURGANEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOURGANEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOURGANEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BOURGANEUF.
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