SARL BOURLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BOURLIER est une SARL immatriculée le 14 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 027 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 CHE 16 chemin de Mespoul, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE BOURLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BOURLIER
INSEE- Dénomination
- SARL BOURLIER
- SIREN
- 385 027 412
- SIRET (siège)
- 385 027 412 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR40385027412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 027 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 68 625 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 16 CHE 16 chemin de Mespoul, 12200, Villefranche-de-Rouergue
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SARL BOURLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOURLIER
INSEEGérant
Établissements de SARL BOURLIER
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeFermé
385 027 412 00043 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 5320Z
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
385 027 412 00019 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 851J
- 12200 TOULONJACFermé
385 027 412 00027 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 8690A
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
385 027 412 00035 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 851J
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBEFermé
385 027 412 00050 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de SARL BOURLIER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL BOURLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOURLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BOURLIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BOURLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2011. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant administrateur Maître Jean-François BLANC 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOURLIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/04917
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00051
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05514
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F03084
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01708
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOURLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BOURLIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant administrateur Maître Jean-François BLANC 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant(e) : SAUREL Marie-Christine né(e) BOURLIER. Gérant(e) : BOURLIER Gerard.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SARL BOURLIER
Quel est le numéro SIREN de SARL BOURLIER ?
Le numéro SIREN de SARL BOURLIER est 385 027 412. Le SIRET de son siège social est 385 027 412 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40385027412.
Qui dirige SARL BOURLIER ?
SARL BOURLIER est dirigée par MARIE-CHRISTINE BOURLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BOURLIER ?
Le siège social de SARL BOURLIER est situé 16 CHE 16 chemin de Mespoul, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SARL BOURLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOURLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOURLIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BOURLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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