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SARL BOURNIGAULT

Fermée
Siren403 837 313SARL44150 AncenisRadiée le 28 janvier 2022

4711C · Supérettes

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
230 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 837 313, SARL BOURNIGAULT est une SARL créée le 21 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 RUE Centre Commercial Super U - 125 rue Audigane CENTRE COMMERCIAL SUPER U, 44150 Ancenis. Son activité principale est supérettes (code NAF 4711C). ANTOINE BOURNIGAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2022.

Fiche d'identité de SARL BOURNIGAULT

Dénomination
SARL BOURNIGAULT
SIREN
403 837 313
SIRET (siège)
403 837 313 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90403837313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 837 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
21 février 1996
Date de radiation
28 janvier 2022
Siège social
125 RUE Centre Commercial Super U - 125 rue Audigane CENTRE COMMERCIAL SUPER U, 44150, Ancenis
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SARL BOURNIGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BOURNIGAULT

AB

ANTOINE BOURNIGAULT

Gérant

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

Établissements de SARL BOURNIGAULT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44150 AncenisSiègeFermé

    403 837 313 00028 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 4711C

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé

    403 837 313 00010 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 4711C

Documents juridiques de SARL BOURNIGAULT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Conformité de SARL BOURNIGAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BOURNIGAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2016. Clôturée le 27 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2022 · publié le 13 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 25 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL BOURNIGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BOURNIGAULT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Bournigault, Antoine Marc

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. radiation

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Marques déposées par SARL BOURNIGAULT

SARL BOURNIGAULT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BOURNIGAULT GOURMET

    N° 3768135 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 21 septembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL BOURNIGAULT

Quel est le numéro SIREN de SARL BOURNIGAULT ?

Le numéro SIREN de SARL BOURNIGAULT est 403 837 313. Le SIRET de son siège social est 403 837 313 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403837313.

Qui dirige SARL BOURNIGAULT ?

SARL BOURNIGAULT est dirigée par ANTOINE BOURNIGAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BOURNIGAULT ?

Le siège social de SARL BOURNIGAULT est situé 125 RUE Centre Commercial Super U - 125 rue Audigane CENTRE COMMERCIAL SUPER U, 44150 Ancenis.

SARL BOURNIGAULT est-elle toujours en activité ?

Non, SARL BOURNIGAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2022.

SARL BOURNIGAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BOURNIGAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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