SARL BOURQUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 529 061, SARL BOURQUARD est une SARL créée le 31 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Charmes, 25550 Presentevillers. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par LIONEL BOURQUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BOURQUARD
INSEE- Dénomination
- SARL BOURQUARD
- SIREN
- 483 529 061
- SIRET (siège)
- 483 529 061 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR16483529061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 529 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 31 juillet 2005
- Siège social
- 6 RUE DES CHARMES, 25550, PRESENTEVILLERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL BOURQUARD
Installation entretien de chauffage central sanitaire climatisation dépannage
Finances de SARL BOURQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOURQUARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2013
Gérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BOURQUARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25550 PRESENTEVILLERSSiègeActif
483 529 061 00036 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4322B
- 25700 VALENTIGNEYFermé
483 529 061 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4322B
- 25420 VOUJEAUCOURTFermé
483 529 061 00028 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4322B
Documents juridiques de SARL BOURQUARD
INPIComptes annuels de SARL BOURQUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOURQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BOURQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BOURQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOURQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOURQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BOURQUARD
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : BOURQUARD Lionel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 31 juillet 2005
Questions fréquentes sur SARL BOURQUARD
Quel est le numéro SIREN de SARL BOURQUARD ?
Le numéro SIREN de SARL BOURQUARD est 483 529 061. Le SIRET de son siège social est 483 529 061 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483529061.
Qui dirige SARL BOURQUARD ?
SARL BOURQUARD est dirigée par LIONEL BOURQUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BOURQUARD ?
Le siège social de SARL BOURQUARD est situé 6 rue des Charmes, 25550 Presentevillers.
SARL BOURQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOURQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOURQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BOURQUARD.
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