SARL BOURSIER
ActiveSARL BOURSIER est une SARL immatriculée le 10 août 1990 sous le numéro SIREN 379 173 693. Elle est domiciliée 3 rue Charles de Gaulle, 35410 Domloup. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BOURSIER
INSEE- Dénomination
- SARL BOURSIER
- SIREN
- 379 173 693
- SIRET (siège)
- 379 173 693 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379173693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 173 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 10 août 1990
- Siège social
- 3 RUE CHARLES DE GAULLE, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BOURSIER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BOURSIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeFermé
379 173 693 00019 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de SARL BOURSIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BOURSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BOURSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOURSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00093
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00277
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03181
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Aucune mention de SARL BOURSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BOURSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1990
Questions fréquentes sur SARL BOURSIER
Quel est le numéro SIREN de SARL BOURSIER ?
Le numéro SIREN de SARL BOURSIER est 379 173 693. Le SIRET de son siège social est 379 173 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379173693.
Où se situe le siège social de SARL BOURSIER ?
Le siège social de SARL BOURSIER est situé 3 rue Charles de Gaulle, 35410 Domloup.
SARL BOURSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOURSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOURSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BOURSIER.
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