SARL BRACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 082 535, SARL BRACHET est une SARL créée le 11 février 2005. Elle est domiciliée 33 av d Antioche, 17480 Le Chateau d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de SARL BRACHET
INSEE- Dénomination
- SARL BRACHET
- SIREN
- 481 082 535
- SIRET (siège)
- 481 082 535 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40481082535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 082 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- 33 AV D ANTIOCHE, 17480, LE CHATEAU D'OLERON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL BRACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRACHET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juillet 2012 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BRACHET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17480 LE CHATEAU D'OLERONSiègeFermé
481 082 535 00016 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 7010Z
- 17550 DOLUS D'OLERONFermé
481 082 535 00024 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 5610C
- 17480 LE CHATEAU D'OLERONFermé
481 082 535 00032 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL BRACHET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL BRACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BRACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024004197
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024J00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 17/11944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/09516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/08138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/14909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 février 2018 · N° 15/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/06560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 02-15.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BRACHET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liquidateur : BRACHET Thierry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur SARL BRACHET
Quel est le numéro SIREN de SARL BRACHET ?
Le numéro SIREN de SARL BRACHET est 481 082 535. Le SIRET de son siège social est 481 082 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481082535.
Où se situe le siège social de SARL BRACHET ?
Le siège social de SARL BRACHET est situé 33 av d Antioche, 17480 Le Chateau d'Oleron.
SARL BRACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BRACHET.
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