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SARL BRACTEA

Active
Siren419 240 270SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BRACTEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 240 270. Elle est domiciliée 11 rue Saint Mathieu, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL BRACTEA

Dénomination
SARL BRACTEA
SIREN
419 240 270
SIRET (siège)
419 240 270 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04419240270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 240 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
11 RUE SAINT MATHIEU, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL BRACTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BRACTEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BRACTEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    419 240 270 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 452V

  • 66330 CABESTANYFermé

    419 240 270 00027 · ouvert le 10 septembre 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL BRACTEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL BRACTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BRACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BRACTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRACTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BRACTEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BRACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BRACTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur SARL BRACTEA

Quel est le numéro SIREN de SARL BRACTEA ?

Le numéro SIREN de SARL BRACTEA est 419 240 270. Le SIRET de son siège social est 419 240 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419240270.

Où se situe le siège social de SARL BRACTEA ?

Le siège social de SARL BRACTEA est situé 11 rue Saint Mathieu, 66000 Perpignan.

SARL BRACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BRACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BRACTEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRACTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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