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SARL BRANDAO

Active
Siren497 764 944SARL71000 SANCECréée le 23 mai 2007

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 764 944, SARL BRANDAO est une SARL créée le 23 mai 2007. Son siège social est situé 24 rue de la Madone Zac des Platieres, 71000 Sance. SARL BRANDAO relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de SARL BRANDAO

Dénomination
SARL BRANDAO
SIREN
497 764 944
SIRET (siège)
497 764 944 00029
N° TVA intracommunautaire
FR20497764944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 764 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
23 mai 2007
Siège social
24 RUE DE LA MADONE ZAC DES PLATIERES, 71000, SANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BRANDAO

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Finances de SARL BRANDAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BRANDAO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BRANDAO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 SANCESiègeActif

    497 764 944 00029 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4322A

  • 71000 SANCEFermé

    497 764 944 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de SARL BRANDAO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Conformité de SARL BRANDAO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRANDAO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2014. Clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRANDAO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BRANDAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BRANDAO

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur SARL BRANDAO

Quel est le numéro SIREN de SARL BRANDAO ?

Le numéro SIREN de SARL BRANDAO est 497 764 944. Le SIRET de son siège social est 497 764 944 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20497764944.

Où se situe le siège social de SARL BRANDAO ?

Le siège social de SARL BRANDAO est situé 24 rue de la Madone Zac des Platieres, 71000 Sance.

SARL BRANDAO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BRANDAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BRANDAO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRANDAO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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