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SARL BRAP

Active
Siren421 079 963SARL45490 TREILLES EN GATINAISCréée le 08 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BRAP est une SARL immatriculée le 8 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 079 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Bout d'en Haut, 45490 Treilles en Gatinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL BRAP

Dénomination
SARL BRAP
SIREN
421 079 963
SIRET (siège)
421 079 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74421079963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 079 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 décembre 1998
Siège social
16 RUE DU BOUT D'EN HAUT, 45490, TREILLES EN GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BRAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BRAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BRAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45490 TREILLES EN GATINAISSiègeFermé

    421 079 963 00011 · ouvert le 08 décembre 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL BRAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL BRAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BRAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BRAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BRAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1998

Questions fréquentes sur SARL BRAP

Quel est le numéro SIREN de SARL BRAP ?

Le numéro SIREN de SARL BRAP est 421 079 963. Le SIRET de son siège social est 421 079 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421079963.

Où se situe le siège social de SARL BRAP ?

Le siège social de SARL BRAP est situé 16 rue du Bout d'en Haut, 45490 Treilles en Gatinais.

SARL BRAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BRAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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