SARL BRASSELET
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL BRASSELET est une SARL immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 022 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de Ropsies, 59330 Beaufort. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). VALERIE BRASSELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BRASSELET
INSEE- Dénomination
- SARL BRASSELET
- SIREN
- 509 022 984
- SIRET (siège)
- 509 022 984 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01509022984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 022 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 18 CHE DE ROPSIES, 59330, BEAUFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BRASSELET
ENTREPRISE DE BATIMENT RENOVATION GROS OEUVRE
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Finances de SARL BRASSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRASSELET
INSEEÉtablissements de SARL BRASSELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 BEAUFORTSiègeActif
509 022 984 00017 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL BRASSELET
INPIConformité de SARL BRASSELET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRASSELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2014. Clôturée le 07 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes.
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BRASSELET. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-44.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRASSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRASSELET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-10-30
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur SARL BRASSELET
Quel est le numéro SIREN de SARL BRASSELET ?
Le numéro SIREN de SARL BRASSELET est 509 022 984. Le SIRET de son siège social est 509 022 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509022984.
Qui dirige SARL BRASSELET ?
SARL BRASSELET est dirigée par VALERIE BRASSELET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BRASSELET ?
Le siège social de SARL BRASSELET est situé 18 Che de Ropsies, 59330 Beaufort.
SARL BRASSELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRASSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRASSELET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRASSELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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