SARL BRAUTHITE
Active2229A · Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
SARL BRAUTHITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 015 961. Le siège social de l'entreprise se trouve av Z I des Guerlandes zi de Bellerive Bat 1, 33530 Bassens. Son activité principale est fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (code NAF 2229A). La direction est assurée par PIERRE SIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BRAUTHITE
INSEE- Dénomination
- SARL BRAUTHITE
- SIREN
- 484 015 961
- SIRET (siège)
- 484 015 961 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR90484015961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 015 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- AV Z I DES GUERLANDES ZI DE BELLERIVE BAT 1, 33530, BASSENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL BRAUTHITE
Application de peintures et revêtements spéciaux procédés de protection revêtements plastiques à façon de cuves & vitrification
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Finances de SARL BRAUTHITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRAUTHITE
INSEEÉtablissements de SARL BRAUTHITE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33530 BASSENSSiègeActif
484 015 961 00036 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 2229A
- 44430 LA REMAUDIEREActif
484 015 961 00010 · NAF 7010Z
- 33700 MERIGNACFermé
484 015 961 00028 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 2229A
Documents juridiques de SARL BRAUTHITE
INPIConformité de SARL BRAUTHITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRAUTHITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRAUTHITE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-42.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 89-19.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 89-18.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRAUTHITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRAUTHITE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur SARL BRAUTHITE
Quel est le numéro SIREN de SARL BRAUTHITE ?
Le numéro SIREN de SARL BRAUTHITE est 484 015 961. Le SIRET de son siège social est 484 015 961 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484015961.
Qui dirige SARL BRAUTHITE ?
SARL BRAUTHITE est dirigée par PIERRE SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BRAUTHITE ?
Le siège social de SARL BRAUTHITE est situé av Z I des Guerlandes zi de Bellerive Bat 1, 33530 Bassens.
SARL BRAUTHITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRAUTHITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRAUTHITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRAUTHITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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