SARL BREF
Active4775Z · Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
SARL BREF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 514 639. Son siège social est situé Centre Jaude, 63000 Clermont Ferrand. SARL BREF relève du secteur commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (code NAF 4775Z). La direction est assurée par FRANCOISE ROUX.
Fiche d'identité de SARL BREF
INSEE- Dénomination
- SARL BREF
- SIREN
- 447 514 639
- SIRET (siège)
- 447 514 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06447514639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 514 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4775Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- CENTRE JAUDE, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BREF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BREF
INSEEDepuis la création (14 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SARL BREF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
447 514 639 00015 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 4775Z
- 63540 ROMAGNATFermé
447 514 639 00023 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4775Z
Documents juridiques de SARL BREF
INPIConformité de SARL BREF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BREF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2013. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BREF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00465
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00512
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00098
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Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00437
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00613
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00005
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00478
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04802
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06184
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03233
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03237
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03930
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance du Président rejetant la requête manifestement irrecevable ou infondée de délivrance de CNF - Art. 1045-2 al.
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00923
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02497
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01207
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BREF
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur SARL BREF
Quel est le numéro SIREN de SARL BREF ?
Le numéro SIREN de SARL BREF est 447 514 639. Le SIRET de son siège social est 447 514 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447514639.
Qui dirige SARL BREF ?
SARL BREF est dirigée par FRANCOISE ROUX.
Où se situe le siège social de SARL BREF ?
Le siège social de SARL BREF est situé Centre Jaude, 63000 Clermont Ferrand.
SARL BREF est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BREF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BREF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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