SARL BREHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BREHAT est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 422 173 336. Elle est domiciliée Le Bourg Ile de Brehat, 22870 Ile de Brehat. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. CATHERINE LEZORAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BREHAT
INSEE- Dénomination
- SARL BREHAT
- SIREN
- 422 173 336
- SIRET (siège)
- 422 173 336 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41422173336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 173 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LE BOURG ILE DE BREHAT, 22870, ILE DE BREHAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BREHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BREHAT
INSEEÉtablissements de SARL BREHAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22870 ILE DE BREHATSiègeFermé
422 173 336 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL BREHAT
INPIComptes annuels de SARL BREHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BREHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BREHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SARL BREHAT
Quel est le numéro SIREN de SARL BREHAT ?
Le numéro SIREN de SARL BREHAT est 422 173 336. Le SIRET de son siège social est 422 173 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422173336.
Qui dirige SARL BREHAT ?
SARL BREHAT est dirigée par CATHERINE LEZORAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BREHAT ?
Le siège social de SARL BREHAT est situé Le Bourg Ile de Brehat, 22870 Ile de Brehat.
SARL BREHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BREHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BREHAT.
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