SARL BRET
ActiveSARL BRET est une SARL immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 387 060. Son siège social est situé 16 rue de la Mouche, 69540 Irigny. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par HASAN YESIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BRET
INSEE- Dénomination
- SARL BRET
- SIREN
- 404 387 060
- SIRET (siège)
- 404 387 060 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40404387060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 387 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 16 RUE DE LA MOUCHE, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BRET
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INSEEÉtablissements de SARL BRET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeFermé
404 387 060 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL BRET
INPIConformité de SARL BRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01662
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 19/00063
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Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02083
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 juin 2026 · N° 26-14.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-22.130
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02224
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02410
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00082
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026J00549
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00854
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-14.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SARL BRET
Quel est le numéro SIREN de SARL BRET ?
Le numéro SIREN de SARL BRET est 404 387 060. Le SIRET de son siège social est 404 387 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404387060.
Qui dirige SARL BRET ?
SARL BRET est dirigée par HASAN YESIL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BRET ?
Le siège social de SARL BRET est situé 16 rue de la Mouche, 69540 Irigny.
SARL BRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BRET.
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