SARL BRIAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
SARL BRIAL est une SARL immatriculée le 29 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 544 798. Elle est domiciliée 2 av du Marechal Foch 1 Pl Carnot et, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par BRIGITTE FACOMPRE, gérant.
Fiche d'identité de SARL BRIAL
INSEE- Dénomination
- SARL BRIAL
- SIREN
- 441 544 798
- SIRET (siège)
- 441 544 798 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78441544798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 544 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 2 AV DU MARECHAL FOCH 1 PL CARNOT ET, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BRIAL
Exploitation d'un bar - restaurant
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Finances de SARL BRIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRIAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BRIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
441 544 798 00016 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL BRIAL
INPIConformité de SARL BRIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRIAL.
Ouverte le 06 mai 2019. Plan arrêté le 02 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 02 août 2021 · publié le 05 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .
Jugement du 18 juin 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRIAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRIAL
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-06-13 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-08-02 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-05-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : FACOMPRE Brigitte, Berthe, Solange
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur SARL BRIAL
Quel est le numéro SIREN de SARL BRIAL ?
Le numéro SIREN de SARL BRIAL est 441 544 798. Le SIRET de son siège social est 441 544 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441544798.
Qui dirige SARL BRIAL ?
SARL BRIAL est dirigée par BRIGITTE FACOMPRE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BRIAL ?
Le siège social de SARL BRIAL est situé 2 av du Marechal Foch 1 Pl Carnot et, 83990 Saint-Tropez.
SARL BRIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRIAL est-elle en procédure collective ?
SARL BRIAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 2 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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