SARL BRIFFAUT
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 30,0 k€
SARL BRIFFAUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 517 668. Elle est domiciliée 13 rue Gustave de Bohan Fresne les Reims, 51110 Bourgogne-Fresne. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par DAMIEN BRIFFAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BRIFFAUT
INSEE- Dénomination
- SARL BRIFFAUT
- SIREN
- 907 517 668
- SIRET (siège)
- 907 517 668 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84907517668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 517 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- 13 RUE GUSTAVE DE BOHAN FRESNE LES REIMS, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BRIFFAUT
réalisation de prestations de travaux agricoles
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Finances de SARL BRIFFAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SARL BRIFFAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeActif
907 517 668 00014 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SARL BRIFFAUT
INPIConformité de SARL BRIFFAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BRIFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRIFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024013450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024020392
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00217
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRIFFAUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-15
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur SARL BRIFFAUT
Quel est le numéro SIREN de SARL BRIFFAUT ?
Le numéro SIREN de SARL BRIFFAUT est 907 517 668. Le SIRET de son siège social est 907 517 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84907517668.
Qui dirige SARL BRIFFAUT ?
SARL BRIFFAUT est dirigée par DAMIEN BRIFFAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BRIFFAUT ?
Le siège social de SARL BRIFFAUT est situé 13 rue Gustave de Bohan Fresne les Reims, 51110 Bourgogne-Fresne.
SARL BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BRIFFAUT.
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