SARL BRIGITTE BATAILLE
Active9602A · Coiffure
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 779 688, SARL BRIGITTE BATAILLE est une SARL créée le 10 juin 2004. Elle est domiciliée 0009 R Marcel Langer, 31600 Seysses. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A). BRIGITTE BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BRIGITTE BATAILLE
INSEE- Dénomination
- SARL BRIGITTE BATAILLE
- SIREN
- 453 779 688
- SIRET (siège)
- 453 779 688 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45453779688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 779 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 0009 R MARCEL LANGER, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL BRIGITTE BATAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SARL BRIGITTE BATAILLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeFermé
453 779 688 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 930D
- 83310 GRIMAUDFermé
453 779 688 00028 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 9602A
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé
453 779 688 00036 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 9602A
Documents juridiques de SARL BRIGITTE BATAILLE
INPIConformité de SARL BRIGITTE BATAILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRIGITTE BATAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BRIGITTE BATAILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRIGITTE BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRIGITTE BATAILLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2004-01-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur SARL BRIGITTE BATAILLE
Quel est le numéro SIREN de SARL BRIGITTE BATAILLE ?
Le numéro SIREN de SARL BRIGITTE BATAILLE est 453 779 688. Le SIRET de son siège social est 453 779 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453779688.
Qui dirige SARL BRIGITTE BATAILLE ?
SARL BRIGITTE BATAILLE est dirigée par BRIGITTE BATAILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BRIGITTE BATAILLE ?
Le siège social de SARL BRIGITTE BATAILLE est situé 0009 R Marcel Langer, 31600 Seysses.
SARL BRIGITTE BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRIGITTE BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRIGITTE BATAILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRIGITTE BATAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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