SARL BRIGITTE VERNEY

Active

Siren493 844 591SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 01 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL BRIGITTE VERNEY est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 844 591. Le siège social de l'entreprise se trouve av de St Nazaire Santana Ranch, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SARL BRIGITTE VERNEY

INSEE

Dénomination: SARL BRIGITTE VERNEY
SIREN: 493 844 591
SIRET (siège): 493 844 591 00013
N° TVA intracommunautaire: FR17493844591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 844 591
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 01 janvier 2007
Siège social: AV DE ST NAZAIRE SANTANA RANCH, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL BRIGITTE VERNEY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BRIGITTE VERNEY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BRIGITTE VERNEY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
493 844 591 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SARL BRIGITTE VERNEY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de SARL BRIGITTE VERNEY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BRIGITTE VERNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BRIGITTE VERNEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRIGITTE VERNEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BRIGITTE VERNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BRIGITTE VERNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BRIGITTE VERNEY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur SARL BRIGITTE VERNEY

Quel est le numéro SIREN de SARL BRIGITTE VERNEY ?

Le numéro SIREN de SARL BRIGITTE VERNEY est 493 844 591. Le SIRET de son siège social est 493 844 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17493844591.

Où se situe le siège social de SARL BRIGITTE VERNEY ?

Le siège social de SARL BRIGITTE VERNEY est situé av de St Nazaire Santana Ranch, 66140 Canet-en-Roussillon.